Conditions Générales de Vente de la boutique
Conditions Générales de Vente des Produits Numériques
Article 1 : Objet et Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions de vente de produits numériques effectuées sur la boutique en ligne du site www.developpeur-web.site, propriété de MR VIEVILLE PIERRE, dont le siège social est situé à 38 route de chevreux, 02200 Soissons, France. Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées par MR VIEVILLE PIERRE à tout moment, et la version en vigueur au moment de la finalisation de la commande prévaudra. Les CGV actuelles peuvent être consultées sur le site www.developpeur-web.site.
En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site www.developpeur-web.site propose la vente de produits numériques destinés à étendre et améliorer les fonctionnalités d’un site WordPress ou Prestashop grâce à l’ajout d’un module. Après l’achat, l’acheteur recevra un lien de téléchargement pour obtenir les fichiers numériques correspondants.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent la TVA, le cas échéant. MR VIEVILLE PIERRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs en vigueur au moment de la commande seront appliqués.
Article 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits numériques achetés sont accessibles au téléchargement immédiatement après la validation du paiement.
Article 5 : Commande
L’acheteur peut effectuer une commande en ajoutant les produits désirés au panier, en procédant à la création d’un compte client si nécessaire, en acceptant les CGV, puis en effectuant le paiement. Un courriel de confirmation de commande sera envoyé à l’adresse fournie lors de la création du compte.
Article 6 : Livraison
Les produits numériques sont disponibles exclusivement sous forme de téléchargement sur le site.
Article 7 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le site.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois le téléchargement commencé.
Article 9 : Conditions et délais de remboursement
Les produits numériques téléchargés ne sont pas remboursables, sauf en cas d’achat en double par le client.
Article 10 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courriel à l’adresse contact@pierrevieville.fr.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus numériques disponibles sur le site www.developpeur-web.site sont protégés par les droits d’auteur. Toute utilisation en dehors du cadre strictement privé est interdite sans autorisation expresse de MR VIEVILLE PIERRE.
Article 12 : Responsabilité
MR VIEVILLE PIERRE s’engage à fournir des produits numériques de qualité. Cependant, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. En aucun cas, MR VIEVILLE PIERRE ne pourra être tenue de réparer un dommage de nature indirecte, tel que, sans que cette liste soit limitative : une perte de revenus, une perte de clientèle, une atteinte à l’image ou la réputation, téléchargement d’un virus, perte ou vols de données, etc. En toute hypothèse et quel qu’en soit le fondement, la responsabilité que MR VIEVILLE PIERRE pourrait encourir à quelque titre que ce soit en relation avec l’achat, le téléchargement ou l’utilisation des produits et/ou la fourniture des services, ne pourra, sauf dol ou faute lourde, excéder le prix unitaire hors taxes du produit ou du service pour lequel la responsabilité de MR VIEVILLE PIERRE est recherchée. La responsabilité de MR VIEVILLE PIERRE sera également exclue dans les cas mentionnés ci-dessus.
Article 13 : Données à caractère personnel
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et pour communiquer avec l’acheteur. Elles ne sont pas partagées avec des tiers. L’acheteur dispose de droits sur ses données conformément à la réglementation en vigueur.
Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige, le droit français est applicable. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Soissons (02200).
Article 15 : Conditions et termes d’utilisation des ressources
Les produits numériques vendus sont destinés à un usage personnel ou professionnel de l’acheteur uniquement. Toute reproduction, distribution ou utilisation en dehors de cet usage nécessite l’autorisation préalable de MR VIEVILLE PIERRE.
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 21/08/2023.
